Constat travaux publics : avant chantier, abandon de chantier, malfaçons, affichage de permis de construire, voierie, réseaux, ...
Constats en matière immobilière : Fissures, dégât des eaux, états des lieux, avant travaux dans une copropiété, assemblées générales de copropriété, trouble de voisinage, ...
Appels d'offre de marchés publics
Constats en droit du travail : diffusion d'informations confidentielles, grêve, abus de confiance, constat informatique, ...
Constat de la vie quotidienne : succession, garde d'enfants, cession de fonds de commerce, inventaires, ...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.